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Sainte-Maxime - délimitation du rivage de la mer de la plage de la Garonnette
Article créé le 30/04/2019
Mis à jour le 12/07/2019
Domaine public maritime - DPM
6 mai 2019 au 6 juin 2019 : Enquête publique portant sur la délimitation du rivage de la mer de la plage de la Garonnette
- Avis d’enquête publique - ste maxime garonnette (format pdf - 77.2 ko - 30/04/2019)
- Rapport du commissaire enquêteur - ste maxime garonnette (format pdf - 1.8 Mo - 12/07/2019)
- Avis du commissaire enquêteur - ste maxime garonnette (format pdf - 420.4 ko - 12/07/2019)
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant le durée de l’enquête.
Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance
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Enquête close le 6 juin 2019
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