Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

  Arrêté du 10 mai 2019 portant agrément du centre de formation dénommé FORMATION VTC VAR habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
  Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 portant renouvellement d’agrément de la SAS "BDL SERVICES" et extension de l’agrément à un nouvel établissement secondaire situés à La Garde (83130), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
  Arrêté préfectoral du 20 mai 2019 portant renouvellement d’agrément de la SARL "SELECT IMMO" sise à Grimaud (83310), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
  Arrêté préfectoral du 22 mai 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle de Monsieur Philippe VAKANAS dénommée "VPSF" - 5, chemin des Roches - les amirantes de la commune de Sanary-sur-Mer
  Arrêté préfectoral du 24 mai 2019 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES DE FRANCE" - 351, avenue de la République de la commune de Toulon
  Arrêté préfectoral du 24 mai 2019 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES DELESSE" - 1239, avenue du colonel Picot de la commune de Toulon
  Arrêté préfectoral du 24 mai 2019 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES DELESSE - SIX FOURS POMPES FUNEBRES" - avenue de Lattre de Tassigny de la commune de Six-Fours-les-Plages
  Arrêté du 20 mai 2019 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Barthélémy FERRO, gérant du garage FERRO ET FILS à Bormes Les Mimosas

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau des Moyens et de la Logistique

  Avenant de résiliation à la Convention d’utilisation n° 083-2015-0236 du 28 mai 2019 relatif à la mise à disposition de l’utilisateur pour l’exercice de ses missions d’un immeuble dénommé CREPS PACA – Site de Boulouris – situé à St Raphaël (83700)

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

  Arrêté préfectoral du 11 juin 2019 portant prorogation de l’arrêté du 26 octobre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF de travaux ferroviaires entre Aubagne et Toulon

Direccte - Unité départementale du Var

  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-111 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 30 avril 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-112 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 30 avril 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-113 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-114 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-AGR-115 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-RET-116 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 6 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-RET-117 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 6 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-118 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-119 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 7 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-AUT-120 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-RET-121 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 9 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-122 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 9 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-124 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-RET-125 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-RET-126 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-128 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 14 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-129 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 14 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-130 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 17 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-131 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 17 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-132 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-133 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-134 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-137 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-138 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-139 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-140 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-141 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 mai 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-142 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 mai 2019

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0137 du 27 mai 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0150 du 27 mai 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
  Arrêté préfectoral du 24 mai 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – FAST PERMIS à La Seyne/Mer
  Arrêté préfectoral du 28 mai 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – INRI’S FREJUS à Fréjus
  Arrêté préfectoral du 28 mai 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE LA ROUGE ET NOIRE à Toulon
  Arrêté préfectoral du 28 mai 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE LA ROUGE ET NOIRE à Toulon
  Arrêté préfectoral du 6 juin 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE EDEN CONDUITE au Lavandou
  Arrêté préfectoral du 6 juin 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE DU LOSANGE à La Farlède
  Arrêté préfectoral du 7 juin 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE DU PLAN DE LA MER à St Cyr/Mer
  Arrêté préfectoral du 7 juin 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE BEAUSSIER à La Seyne/Mer
  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-18 du 4 juin 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune des Arcs/Argens, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-19 du 4 juin 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Draguignan, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-20 du 4 juin 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Flayosc, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-21 du 4 juin 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Lorgues, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-22 du 4 juin 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Trans en Provence, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-23 du 4 juin 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Vidauban, en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Ordre de chasse particulière n° 006-2019 du 11 juin 2019 en vue de la destruction de sangliers
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-36 du 12 juin 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 4 place de la Voute, lieu-dit Barras – Six Fours Les Plages (83140) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

  Décision du 4 juin 2019 n° 10/2019 portant modificatif de l’arrêté préfectoral du 1er février 2008 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Société Ambulances Urgences Paramédic