Contenu
RAA n° 63 du 16 juillet 2019
Actes du 19 juin au 5 juillet 2019
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité
Banques :
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Lorgues (Crédit Agricole Provence Côte d’Azur)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Hyères (C.I.C.)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Garde (C.I.C. Lyonnaise de Banque)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune du Pradet (C.I.C. Lyonnaise de Banque)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (Crédit Agricole PCA – 29, rue Léon Jouhaux)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (Crédit Agricole PCA – 72, avenue Vauban)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Valette-du-Var (Crédit Agricole PCA)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant modification d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Pignans (Crédit Agricole PCA)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Garéoult (Société Générale)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Cavalaire (Caisse d’Epargne CA)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Vinon/Verdon (Caisse d’Epargne CA)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune du Cannet-des-Maures (Banque C.I.C.)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (Crédit Agricole PCA – 19, avenue Colbert)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Tourrettes (Crédit Agricole PCA)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Raphaël (Banque Milleis)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Hyères (Société Générale – Port St Pierre)
Etablissements Publics :
Arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Gendarmerie Nationale (Grand Prix de France de Formule 1 - 2019)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Fréjus (Cathédrale St Léonce)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant renouvellement d’un système de vidéo protection – Commune de Draguignan (Communauté d’Agglomération Dracénoise - gare routière)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Bandol (Gymnase Municipal)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant modification d’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Brignoles (Territoire communal)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant modification d’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Carqueiranne (Territoire communal)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Londe Les Maures (Territoire communal)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant modification d’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Brignoles (Territoire communal)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant modification d’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Motte (Territoire communal)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Valette-du-Var (Territoire communal)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Six-Fours-Les-Plages (Stade Fernand Sastre – Quartier Léry)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant modification d’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune du Beausset (Territoire communal)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Fréjus (ERILIA HLM – Bailleur Social)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (ERILIA HLM – Bailleur Social)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (MTPM La Maison de la Mobilité)
Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (Antenne toulonnaise Pôle Emploi PACA)
Etablissements privés :
Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Draguignan (Bar Tabac Le Splendid)
Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Draguignan (Bar Tabac Les Négociants)
Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Carqueiranne (Bar Tabac Loto Le Zen)
Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Brue-Auriac (Tabac l’Escale)
Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Fréjus (Tabac S.N.C. des 3 Châteaux)
Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Brignoles (Tabac Le Longchamps)
Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Cogolin (S.N.C. Tabac La Foux)
Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Cogolin (Tabac Loto S.N.C. Gartini)
Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Hyères (Tabac Presse de la Madrague)
Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 portant modification d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Bandol (Tabac Presse S.N.C. Debaecker)
Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 portant renouvellement d’un système de vidéo protection – Commune de Callian (Tabac S.N.C. Le Havane)
Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Carnoules (Le Café de la Gare)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune du Pradet (Sté A.A.S. Sécurité)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune d’Ollioules (Columbus Café and Co)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Raphaël (Commerce Janine Robin)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Garde (Comptoir Paulinois)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Bandol (Interdit De Me Gronder)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Fréjus (Restaurant Brasero)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (Restaurant Chez Evsen)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (Restaurant l’Anse des Pins)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Ramatuelle (Sté Byblos S.A.)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Ste Maxime (Restaurant Le Saint Barth)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (Restaurant Les Têtes d’Ail)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéo protection – Commune de St Tropez (Restaurant Pearl Beach)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Raphaël (SARL Avi Fermetures)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Raphaël (SARL Avi Serrurerie)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Trans-en-Provence (SASU Arcadia Events)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Garde (SCI Sava)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Raphaël (SELARL Osborne Richard)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant renouvellement d’un système de vidéo protection – Commune de Callian (Weldom)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Brignoles (Sofra Boutique – Le Kiosque)
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (Tabac La Française)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Cogolin (Boutique A9 Sellerie)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Valette-du-Var (SARL Venice Beach Bar Caviste)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (Bar Tabac du Cours)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune d’Ollioules (Bar Tabac La Régence)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (Bar Tabac S.N.C. Le Kalliste)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (Bar Tabac le Marigny)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant modification d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Raphaël (Bar Tabac Le Peyron)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Tropez (SAS BIANSOU – Discothèque Les Ambassadeurs)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant modification d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Callian (Enseigne GIFI)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant modification d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Seyne/Mer (Enseigne GIFI)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Valette du Var (Enseigne GIFI)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Hyères (SARL Hostellerie Provençale – Ile de Port-Cros)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Hyères (Hôtel Almanarre Plage)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Tropez (Hôtel B-Lodge – Café Barock)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Ramatuelle (SAS Epi 1959 – Hôtel Epi Plage)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Seyne/Mer (Hôtel F1)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Hyères (Hôtel Restaurant L’Arche de Porquerolles)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune du Cannet des Maures (Hôtel Restaurant Le Mas des Portes de Provence)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Croix Valmer (SARL Souleias – Hôtellerie Lily of the Valley)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune d’Ollioules (JBC Négoce)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune du Lavandou (Boutique Kokomarina)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Draguignan (Kokoon Animal Shop)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune du Cannet des Maures (Kokoon Animal Shop)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Tropez (SAS TANCILU Le Tsar Folie’s)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Fréjus (L’Essentiel Lingerie by Katia)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune du Lavandou (Boutique Plage et Loisirs)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Maximin La Ste Baume (Relais Olympe)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Six Fours Les Plages (Relais Six Fours Bonnegrâce)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (Relais Toulon Foch)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (Relais Toulon La Rade 1)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Seyne/Mer (Relais Vignelongue)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Figanières (Restaurant La Famiglia)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Bandol (Restaurant Le Méditerranée)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Bandol (Restaurant l’Indien)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Puget/Argens (Commerce Sanali Stones Design)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Fréjus (SARL AVI Fermetures)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Bandol (SARL BL Influence)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Draguignan (SARL Draguimond)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Draguignan (SARL L’Art du Carreau)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Draguignan (SARL Varéo)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Six Fours Les Plages (SP Racing)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Gassin (Station service Floréal YG 835)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Roquebrune/Argens (Société Superjet)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Tavernes (Tabac Presse Tavernes)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Ste Maxime (Tabac Presse Le Patio)
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Ste Anastasie/Issole (Miniprix Tabac Presse)
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (L’Atelier coiffure by Mélanie)
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Seyne/Mer (Maxi Bazar)
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Valette du Var (SARL My Beauty Lann)
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Ste Maxime (Station Service Total ʺRelais Croisetteʺ
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune d’Ollioules (Relais Total Piedardan)
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Fréjus (Relais Total Corniche d’Azur)
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Cogolin (Relais Total de La Foux)
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Fréjus (Relais Total Pte des Gaules)
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Brignoles (Relais Total Terrasses de Provence Centre A8)
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant modification d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Valette du Var (Enseigne Tati)
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Pourrières (SARL Why Not Salon de Coiffure)
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Londe Les Maures (SARL Women Coiffure)
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Carqueiranne (SAS Women Story)
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Valette du Var (Institut Yves Rocher)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Puget/Argens (SAS Action France)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Six Fours Les Plages (ASL Rayolet et Cap Marestan)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Garde (SARL Arelan’dao - Biocoop)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Six Fours Les Plages (Carrefour Contact)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Cavalaire (Carrefour Market)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Tropez (Boutique Roberto Cavalli)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune du Cannet des Maures (EPV Location de Matériel de Travaux Publics)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Brignoles (SAS Lisasud Gamm Vert)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Draguignan (SAS Lisasud Gamm Vert)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Grimaud (SAS Lisasud Gamm Vert)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune d’Ollioules (SAS Lisasud Gamm Vert)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Maximin La Ste Baume (SAS Lisasud Gamm Vert)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Tropez (SAS Lisasud Gamm Vert)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Gassin (Géant Casino La Foux)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (SAS Les Pléiades Ets de soins)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant modification d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Hyères (SARL Manège Le Petit Train)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Sanary/Mer (SARL Andréa Optique 2000)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune d’Ollioules (Pépinière de Valbray)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (Pharmacie de la Beaucaire)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant renouvellementd’un système de vidéo protection – Commune de La Valette du Var (Pharmacie de la Poste)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Fréjus (Pharmacie de Provence)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant modification d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Raphaël (Pharmacie des Genêts)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (Pharmacie du Midi)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Signes (Pharmacie Mouret)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant modification d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Valette du Var (Enseigne Printemps)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Brignoles (SARL Ramonda & Pierantoni)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Seyne/Mer (SFR)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune d’Ollioules (SFR)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Hyères (SFR)
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Valette du Var (SFR)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Raphaël (ASL de Cap Estérel – ASCAPE (Agay)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Fréjus (Boulangerie Fredeline)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Draguignan (Cabinet d’Assurances Axa Zemmour)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune du Cannet des Maures (SARL La Cascolle – Camping Domaine La Cigalière)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Toulon (Carrefour City)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Raphaël (Centre de santé dentaire « Dentego »)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Puget/Argens (Château de Vaucouleurs)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Néoules (Domaine de Trians)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Motte (EARL du Domaine du Jas d’Esclans)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Raphaël (Domitys La Palombine)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Grimaud (Géant Casino)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Signes (Gekko Gourmet)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Gonfaron (Intermarché)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Hyères (Intermarché)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Brignoles (Intermarché Melaury)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Pierrefeu du Var (Les Vignerons de la Cave de Pierrefeu)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Fréjus ( LIDL)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Maximin La Ste Baume (Marcel & Fils Bio)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Tropez (Monoprix)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Tropez (SAS St Boissons)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Londe Les Maures (SASU Le Bastidon)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de La Seyne/Mer (SPAR)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Flassans/Issole (Super U)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Rians (Supermarché Sylovia)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant modification d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de St Raphaël (Supermarché Utile)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant modification d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Fréjus (U Express)
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant autorisation d’installation d’un système de vidéo protection – Commune de Hyères (Vival)
Refus :
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant refus d’autorisation d’un système de vidéo protection – Commune de Puget/Argens (Station Service Total « Relais de Canever »)
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant refus d’autorisation d’un système de vidéo protection – Commune de Roquebrune/Argens (Station Service Total « Relais des Issambres »)
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant refus d’autorisation d’un système de vidéo protection – Commune du Luc en Provence (Station Service Total « Relais des Liébauds »)
Documents associés :
- > RAA n° 63 du 16 juillet 2019 - 15.7 Mo - 16/07/2019
Temps de téléchargement estimé : 4 min 17 s (512 K), 2 min 8 s (1024 K), 1 min 4 s (2 M), 25 s (5 M).