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RAA n° 64 Spécial du 18 juillet 2019

 

Actes du 8 au 18 juillet 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité routière

-  Arrêté Préf83/BSR/IDSR/2019-01 du 16 juillet 2019 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière » du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2019-00004 du 17 juillet 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de St Mandrier
-  Arrêté préfectoral n° 2019-00005 du 17 juillet 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune du Cannet des Maures
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes des catégories A, B, C et D et de munitions, ainsi que de tout objet pouvant constituer une arme par destination, dans les communes du département du Var
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 portant interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d’articles pyrotechniques, d’artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards dans les communes du département du Var
-  Arrêté temporaire du 18 juillet 2019 réglementant l’achat, la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 27/2019 – BCLI du 8 juillet 2019 portant désaffectation de l’ancien collège Henri Wallon à La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 25/2019 – BCLI du 15 juillet 2019 portant modification des statuts du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var (SYMIELECVAR) pour le transfert de compétence optionnelle n° 7 « réseau de prise en charge électrique » des communes membres de la Métropole TPM et des communes de Carcès, Le Luc en Provence et La Motte

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 16 juillet 2019 portant renouvellement de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté n° 2019/BARG/PA/006 du 11 juillet 2019 instaurant un périmètre de protection sur la commune des Arcs/Argens
-  Arrêté du 15 juillet 2019 portant application de la réglementation provisoire des mouvements d’hélicoptères à Ramatuelle, St Tropez, Gassin, Grimaud et Cogolin pour la période du 16 au 21 juillet 2019

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 2018-33 du 15 juillet 2019 portant désignation du comptable de l’Association Syndicale Autorisée « Queyrol »

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 accordant la concession de la plage naturelle des Marines de Cogolin à la commune de Cogolin
-  Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 portant révision du plan d’action sécheresse du Var
-  Ordre de chasse particulière n° 021-2019 du 17 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV 2019-25 du 18 juillet 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 111, impasse bonnefoi – 83700 – ST RAPHAËL (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral n° DDCS-ICE-001 du 12 juillet 2019 portant fermeture en urgence d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision d’implantation du 15 juillet 2019 d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Seillons-Source-d’Argens (83470)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/07/33 du 15 juillet 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/07/34 du 15 juillet 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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