Contenu
RAA N° 77 SPECIAL DU 5 SEPTEMBRE 2019
Actes du 21 août 2019 au 5 septembre 2019
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet
Arrêté en date du 5 septembre 2019 portant réquisition d’un terrain suite à l’accident de deux hélicoptères sur la commune de Carcès le 2 février 2018
Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté préfectoral n° 2019-08-002ESC en date du 30 août 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus et de Puget-sur-Argens
Sous-Préfecture de Draguignan
Arrêté en date du 30 août 2019 portant application de la réglementation porvisoire des mouvements d’hélicoptères à Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud et Cogolin pour la période du 1er au 30 septembre 2019
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Service Agriculture – Environnement – Forêt
Arrêté préfectoral en date du 21 août 2019 portant agrément des schémas de débroussaillement du réseau des voies départementales et du réseau des voies ferrées du département du Var
Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 définissant pour la campagne 2019 les aires de production sinistrées par la grêle des 15 et 27 juillet 2019
Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques
Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant reconnaissance d’existence et prescriptions particulières pour le canal gravitaire de Besse - Commune de Besse- sur-Issole
Arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2019 déclarant la situation de crise sécheresse dans la zone D3 pour le bassin versant amont du Béarn
Arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2019 déclarant la situation d’alerte sécheresse pour le bassin versant du Verdon situé dans le département du Var
Service Domaine Public Maritime et Environnement Marin
Arrêté préfectoral en date du 29 août 2019 accordant l’avenant n° 2 à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports du centre nautique à la commune de Roquebrune-sur-Argens
Service Territorial Est Var
Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-26 en date du 28 août 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune des Arcs-sur-Argens en application de l’article L302-7 du code de la construction et de l’habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-27 en date du 28 août 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Draguignan en application de l’article L302-7 du code de la construction et de l’habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-28 en date du 28 août 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Flayosc en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-29 en date du 28 août 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Lorgues en application de l’article L302-7 du code de la construction et de l’habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2019-30 en date du 28 août 2019 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Trans-en- Provence en application de l’article L302-7 du code de la construction et de l’habitation
Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP
Désignation en date du 30 août 2019 du conciliateur fiscal adjoint du Var –
Mme Isabelle CRESPIM-BIDARRA, inspectrice principale des finances publiques
Décision en date du 30 août 2019 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
Délégation de signature en date du 30 août 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal, donnée à Mme Isabelle CRESPIM-BIDARRA, conciliateur fiscal départemental adjoint
Délégation de signature en date du 1er septembre 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Annie CANAT-SIMON, inspecteur divisionnaire de classe normale, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Fréjus
Délégation de signature en date du 2 septembre 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Georges MATTIO, inspecteur, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Toulon Est
Délégation de signature en date du 2 septembre 2019 donnée à M. Frédéric BALDINGER, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable du service de publicité foncière et de l’enregistrement de Toulon 2
Délégation de signature en date du 2 septembre 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Laure MARION, inspectrice, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de Brignoles et à M. Eric GAILLARD, inspecteur, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Brignoles
Délégation de signature en date du 2 septembre 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Angèle FLAUSSE, inspectrice, pouvant agir en qualité d’adjointe à la responsable du service des impôts des entreprises de Draguignan
Délégation de signature en date du 2 septembre 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Jocelyne LAURIN, inspectrice, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de La Seyne-sur-mer
Délégation de signature en date du 2 septembre 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Alice MESLEY, inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Hyères
Délégation de signature en date du 5 septembre 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Franck VIGNAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné
Documents associés :
- > RAA N° 77 SPECIAL DU 5 SEPTEMBRE 2019 - 5.2 Mo - 05/09/2019
Temps de téléchargement estimé : 1 min 24 s (512 K), 42 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M).