Contenu
RAA N° 79 du 6 septembre 2019
Actes du 14 août 2019 au 5 septembre 2019
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité
Arrêté préfectoral n° 2019-00010 en date du 5 septembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune du Castellet
Arrêté préfectoral n° 2019-00011 en date du 5 septembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montauroux
Arrêté préfectoral n° 2019-00012 en date du 5 septembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Seyne-sur-mer
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté en date du 28 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Grimaud
Arrêté en date du 28 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Solliès-Pont
Arrêté en date du 28 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Bormes-les-Mimosas
Arrêté en date du 29 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Brignoles
Arrêté en date du 29 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune du Muy
Arrêté en date du 29 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Signes
Arrêté en date du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de La Valette du Var
Arrêté en date du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Rocbaron
Arrêté en date du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Puget-sur-Argens
Arrêté en date du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Besse-sur-Issole
Arrêté en date du 30 août 2019 portant rectification de l’arrêté du 26 août 2016 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote
Arrêté en date du 28 août 2019 portant renouvellement d’agrément de la SARL « Multiphone Marketing » sise à Draguignan (83300), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
Arrêté en date du 27 août 2019 portant renouvellement d’agrément du centre de formation à l’enseigne « Formaplus » sis à Roquebrune-sur-Argens (83520) habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté en date du 29 août 2019 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « Œuvre Léon Bérard »
Arrêté en date du 29 août 2019 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le « Fonds de dotation Sendra »
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Service Agriculture – Environnement – Forêt
Ordre de chasse particulière n° 022-2019 en date du 29 août 2019 en vue de la destruction de sangliers
Ordre de chasse particulière n° 025-2019 en date du 29 août 2019 en vue de la destruction de sangliers
Ordre de chasse particulière n° 026-2019 en date du 29 août 2019 en vue de la destruction de sangliers
Bureau Education Routière
Arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – PC & F Brignoles à Brignoles
Arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Provence Conduite & Formation Brignoles à Brignoles
Arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – PC & F Saint-Zacharie à Saint-Zacharie
Arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière – Provence Conduite & Formation Saint-Zacharie à Saint-Zacharie
Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 portant renouvellement d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole du Mourillon à Toulon
Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Claret à Toulon
Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Malelys à Garéoult
Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Monneret Formation Sud Circuit Paul Ricard au Castellet
Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Toucas à Solliès-Toucas
Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Roselyne à Roquebrune-sur-Argens
Arrêté préfectoral en date du 28 août 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Lorguaise à Lorgues
Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Phénix à Sainte-Anne-d’Evenos
Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Mim à La Croix Valmer
Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole du Cerceron à Saint-Raphaël
Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole de Figanières à Figanières
Direccte - Unité départementale du Var
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP851635227 - Acte n° 2019-083-DEC-NOU-203 en date du 22 août 2019 – MEREZGA Ouassila BENTEBOULA au Castellet
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP852777839 – Acte n° 2019-083-DEC-NOU-204 en date du 26 août 2019 – DEROIN Natacha à Fox Amphoux
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous l e n° SAP853329365 – Acte n° 2019-083-DEC-NOU-206 en date du 28 août 2019 – JAUZE LAMOUSSETTE à Saint Raphaël
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP853327252 – Acte n° 2019-083-DEC-NOU-208 en date du 30 août 2019 – BE AN ARTIST à Saint Zacharie
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP849972492 – Acte n° 2019-083-DEC-NOU-207 en date du 29 août 2019 – FILOSA Gaëlle à Rians
Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP807403209 – Acte n° 2019-DEC-RET-205 en date du 27 août 2019 – NERBORAC Angélique AUGUET
Documents associés :
- > RAA N° 79 du 6 septembre 2019 - 5.8 Mo - 06/09/2019
Temps de téléchargement estimé : 1 min 34 s (512 K), 47 s (1024 K), 23 s (2 M), 9 s (5 M).