Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité
  Arrêté préfectoral n° 2019-00010 en date du 5 septembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune du Castellet
  Arrêté préfectoral n° 2019-00011 en date du 5 septembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montauroux
  Arrêté préfectoral n° 2019-00012 en date du 5 septembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Seyne-sur-mer

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale
  Arrêté en date du 28 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Grimaud
  Arrêté en date du 28 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Solliès-Pont
  Arrêté en date du 28 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Bormes-les-Mimosas
  Arrêté en date du 29 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Brignoles
  Arrêté en date du 29 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune du Muy
  Arrêté en date du 29 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Signes
  Arrêté en date du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de La Valette du Var
  Arrêté en date du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Rocbaron
  Arrêté en date du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Puget-sur-Argens
  Arrêté en date du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Besse-sur-Issole
  Arrêté en date du 30 août 2019 portant rectification de l’arrêté du 26 août 2016 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote
  Arrêté en date du 28 août 2019 portant renouvellement d’agrément de la SARL « Multiphone Marketing » sise à Draguignan (83300), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
  Arrêté en date du 27 août 2019 portant renouvellement d’agrément du centre de formation à l’enseigne « Formaplus » sis à Roquebrune-sur-Argens (83520) habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
  Arrêté en date du 29 août 2019 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « Œuvre Léon Bérard »
  Arrêté en date du 29 août 2019 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le « Fonds de dotation Sendra »

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Agriculture – Environnement – Forêt

  Ordre de chasse particulière n° 022-2019 en date du 29 août 2019 en vue de la destruction de sangliers
  Ordre de chasse particulière n° 025-2019 en date du 29 août 2019 en vue de la destruction de sangliers
  Ordre de chasse particulière n° 026-2019 en date du 29 août 2019 en vue de la destruction de sangliers

Bureau Education Routière

  Arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – PC & F Brignoles à Brignoles
  Arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Provence Conduite & Formation Brignoles à Brignoles
  Arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – PC & F Saint-Zacharie à Saint-Zacharie
  Arrêté préfectoral en date du 14 août 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière – Provence Conduite & Formation Saint-Zacharie à Saint-Zacharie
  Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 portant renouvellement d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole du Mourillon à Toulon
  Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Claret à Toulon
  Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Malelys à Garéoult
  Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Monneret Formation Sud Circuit Paul Ricard au Castellet
  Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Toucas à Solliès-Toucas
  Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Roselyne à Roquebrune-sur-Argens
  Arrêté préfectoral en date du 28 août 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Lorguaise à Lorgues
  Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Phénix à Sainte-Anne-d’Evenos
  Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Mim à La Croix Valmer
  Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole du Cerceron à Saint-Raphaël
  Arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole de Figanières à Figanières

Direccte - Unité départementale du Var

  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP851635227 - Acte n° 2019-083-DEC-NOU-203 en date du 22 août 2019 – MEREZGA Ouassila BENTEBOULA au Castellet
  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP852777839 – Acte n° 2019-083-DEC-NOU-204 en date du 26 août 2019 – DEROIN Natacha à Fox Amphoux
  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous l e n° SAP853329365 – Acte n° 2019-083-DEC-NOU-206 en date du 28 août 2019 – JAUZE LAMOUSSETTE à Saint Raphaël
  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP853327252 – Acte n° 2019-083-DEC-NOU-208 en date du 30 août 2019 – BE AN ARTIST à Saint Zacharie
  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP849972492 – Acte n° 2019-083-DEC-NOU-207 en date du 29 août 2019 – FILOSA Gaëlle à Rians
  Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP807403209 – Acte n° 2019-DEC-RET-205 en date du 27 août 2019 – NERBORAC Angélique AUGUET