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RAA n° 80 Spécial du 12 septembre 2019

 

Actes du 4 au 11 septembre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 4 septembre 2019 portant réglementation de l’offre, de la vente, du transport et de la consommation de boissons alcooliques à l’occasion du Bol d’Or 2019
-  Arrêté préfectoral n° 2019-00013 du 11 septembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Trans-en Provence

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2019/25/MCI du 10 septembre 2019 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’Etat
-  Arrêté n° 2019/26/MCI du 10 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, Secrétaire Général de la Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 4 septembre 2019 portant autorisation d’aménagement de la piste de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) E903 « Le Rouquan 3 » sur la commune de Vidauban (83)
-  Arrêté préfectoral du 10 septembre 2019 déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation du projet RD92 – Aménagement du carrefour de la Cordeille, sur les territoires des communes d’Ollioules et de Toulon, au bénéfice du Conseil départemental du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité – Section Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 34/2019-BCLI du 9 septembre 2019 portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau
-  Arrêté préfectoral n° 35/2019-BCLI du 9 septembre 2019 portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
-  Arrêté préfectoral n° 36/2019-BCLI du 9 septembre 2019 portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Lacs et Gorges du Verdon
-  Arrêté préfectoral n° 37/2019-BCLI du 9 septembre 2019 portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur du Var
-  Arrêté préfectoral n° 38/2019-BCLI du 9 septembre 2019 portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Golfe de St Tropez
-  Arrêté préfectoral n° 40/2019-BCLI du 9 septembre 2019 portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume
-  Arrêté préfectoral n° 41/2019-BCLI du 11 septembre 2019 portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° 42/2019-BCLI du 9 septembre 2019 portant fixation du nombre et répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Provence Verdon

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de Toulon Municipale)
-  Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Paierie départementale du Var)
-  Arrêté du 5 septembre 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie du Cuers)
-  Arrêté du 11 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Fréjus)

Groupement de Gendarmerie du Var

-  Arrêté du 9 septembre 2019 portant subdélégation de signature du colonel Alexandre MALO commandant le groupement de gendarmerie du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - Service Territorial Est Var – Bureau Habitat Construction- DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV-2019-31 du 10 septembre 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 22 avenue Gabriel Péri – 83520 ROQUEBRUNE/ARGENS (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale de la sécurité publique du Var

-  Arrêté du 9 septembre 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental de la sécurité publique pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’Etat

 
 

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