Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 mettant en demeure le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Cours Supérieur de l’Endre de respecter les prescriptions de l’article 6.4 de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2016
  Arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 prorogeant l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2014 portant autorisation au titre de la législation sur l’Eau de la réalisation du diffuseur d’Ollioules (autoroute A50) sur les communes d’Ollioules et de Sanary-sur-Mer
  Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 accordant la concession de plage naturelle de La Fossette – Commune du Lavandou
  Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 accordant la concession de plage naturelle d’Aiguebelle – Commune du Lavandou
  Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 accordant la concession de plage naturelle du Layet – Commune du Lavandou
  Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 accordant la concession de plage naturelle de Cavalière – Commune du Lavandou
  Arrêté du 7 octobre 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Var