Contenu

RAA n° 89 Spécial du 11 octobre 2019

 

Actes du 1er au 10 octobre 2019

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 10 octobre 2019 portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet d’aménagement des terrains du Colombier sur la commune de Fréjus (83)
-  Arrêté préfectoral du 9 octobre 2019 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 10 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 9 août 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune d’Hyères

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral du 7 octobre 2019 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l’établissement TITANOBEL, sis au lieu-dit « Claire de Sarrasin » sur la commune de Mazaugues
-  Arrêté préfectoral du 7 octobre 2019 portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Pied de la Chèvre » à Ginasservis

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission de médiation du département du Var relative au Droit au Logement Opposable

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er octobre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Draguignan)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV-2019-33 du 9 octobre 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis Quartier La Bonne Font – 83490 LE MUY (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 autorisant par dérogation, la navigation de 3 bateaux équipés de moteur thermique utilisés exclusivement par l’agence française pour la biodiversité pour des pêches scientifiques sur le plan d’eau de Saint-Cassien, en application de la directive cadre sur l’eau (DCE)

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var

-  Décision du 7 octobre 2019 n° 13/2019 portant modificatif de l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2010 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCE LE PRADET

 
 

Documents associés :