Contenu

RAA n° 97 Spécial du 15 novembre 2019

 

Actes du 21 septembre au 14 novembre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2019-00016 du 8 novembre 2019 portant modification de l’arrêté autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cogolin

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Défense Civile et Sûreté

-  Arrêté préfectoral n° 2019-BSP-SUR-45 du 8 novembre 2019 portant modification temporaire des mesures de sûreté du plan de sûreté de l’installation portuaire n° 2302 de "Brégaillon" du port de Toulon - La Seyne-sur-Mer

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable</font color

- Arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de création d’un poste de transformation électrique 225 000/63 000 volts, sur le territoire de la commune d’Ollières
- Arrêté préfectoral du 14 novembre 2019 relatif à : la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection de la source et du forage de La Madeleine situés sur le territoire de la commune de Montferrat ; l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur le territoire de la commune de Monferrat ; l'autorisation d'utiliser l'eau prélevée en vue de la consommation humaine ; au bénéfice du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Callas

>Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2019-220 du 14 novembre 2019 relatif au barème 2019 de la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° 2019-221 du 14 novembre 2019 fixant la liste des communes et EPCI bénéficiant du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme – Année 2019
-  Arrêté préfectoral n° 2019-222 du 14 novembre 2019 fixant la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme – Année 2019

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2014 portant composition de la commission de suivi de site de l’établissement Dépôt Pétrolier de la Côte d’Azur (DPCA), sur la commune de Puget/Argens

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 21 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat de la commission de réforme départementale de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 30 octobre 2019 autorisant la vidange d’urgence de la retenue du barrage du Saint-Esprit et son maintien en assec prolongé pour permettre l’éradication d’un foyer d’escargots ampullaires du genre Pomacea – commune de Fréjus
-  Arrêté du 5 novembre 2019 accordant l’avenant 1 à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la lutte contre l’érosion marine de la plage du Rayol à la communauté de communes du golfe de St Tropez
-  Arrêté du 6 novembre 2019 portant levée de l’interdiction temporaire de collecte, de commercialisation, et de mise à la consommation humaine de mollusques bivalves filtreurs provenant de la Baie du Lazaret – commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-44 du 13 novembre 2019 portant autorisation de démolir 102 logements du Foyer des Travailleurs Migrants « Les Pins » situé sur la commune de La Seyne/Mer

 
 

Documents associés :