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RAA n° 106 Spécial du 13 décembre 2019
Actes du 19 septembre au 13 décembre 2019
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° 2019/12-002 du 12 décembre 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Base Ecole-2ème Régiment de Combat pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
Arrêté n° 2019/12-003 12 décembre 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du 54eme Régiment d’Artillerie pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
Arrêté n° 2019/12-004 du 12 décembre 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Marine Nationale ALFAN Toulon pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur aux premiers secours
Arrêté n° 2019/12-005 du 12 décembre 2019 relatif à l’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour l’association de l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre du Var (UGSEL83)
Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté n° 2019/01/BSR/DS du 8 décembre 2019 modifiant l’arrêté n° 2017/01/BSR/DS du 29 décembre 2017 fixant la composition des commissions médicales départementales primaires des contrôles médicaux faisant suite à des infractions au code de la route liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité
Arrêté préfectoral n° 2019-00018 du 13 décembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Puget/Argens
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales
Arrêté préfectoral n° 2019-242 du 4 décembre 2019 portant autorisation de commencement d’exécution de travaux sur certains biens des collectivités dans le cadre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable
Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 portant renouvellement de la composition nominative de la formation spécialisée « Faune sauvage captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 portant modification de l’arrêté du 2 août 2019 portant renouvellement de la composition nominative de la formation spécialisée « Publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
Arrêté préfectoral du 19 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 2 août 2019 portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « Nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
Arrêté préfectoral du 19 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 2 août 2019 portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « Sites et Paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur – Année 2020
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle
Arrêté n° 2019/28/MCI du 13 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de l’arrondissement de Draguignan
Arrêté n° 2019/33/MCI du 13 décembre 2019 portant organisation de la Préfecture du Var
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté inter-préfectoral du 21 novembre et 2 décembre 2019 portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc
CDAC du 12 novembre 2019 - Avis Dossier n°19012 concernant le transfert du magasin Stokomani à Puget-sur-Argens
Arrêté préfectoral du 20 juin 2019 fixant la composition du Comité Départemental d’Expertise
Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à la nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Var – période 2020-2025
Arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’urgence, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, en vue du rétablissement du libre écoulement des eaux suite aux intempéries des 23 novembre 2019, 24 novembre 2019 et 1er décembre 2019
Arrêté préfectoral du 6 décembre 2019 accordant la concession de plage artificielle de Peno située sur la commune de Carqueiranne
Direccte DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR - Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie - Service Métrologie Légale
Décision n° 19.22.271.093.1 du 3 décembre 2019 portant agrément pour l’installation et la vérification périodique de chronotachygraphes analogiques
Décision n° 19.22.100.015.1 du 3 décembre 2019 portant attribution d’une marque d’identification
Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des Centres des Finances Publiques du Var les vendredi 22 mai et lundi 13 juillet 2020
Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Brignoles)
Liste des responsables de service au 1er janvier 2020 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS
Arrêté du 5 décembre 2019 fixant la liste des candidatures recevables aux fins d’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Var
Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 fixant la composition de la commission de médiation du département du Var relative au droit au logement opposable
Arrêté modificatif du 12 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 août 2019 portant nomination des membres de la commission départementale d’agrément
Direction départementale de la sécurité publique du Var
Arrêté du 4 décembre 2019 portant subdélégation de signature du DDSP du Var pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var
Convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale du 15 novembre 2019
Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède
Décision du 13 décembre 2019 portant délégation de signature aux 1ers surveillants pour les mesures d’affectation
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL
Arrêté du 4 décembre 2019 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
Décision n° 2019/12/51 du 5 décembre 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 03/2019-09-19 du 19 septembre 2019 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Yvan PARADES
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