Enquête publique, sur le projet de concession de la plage artificielle de Bonnegrâce, située sur la commune de Six-Fours-les-Plages et portée par la métropole Toulon Provence Méditerranée

Avis d’ouverture d’enquête publique

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 8 janvier 2020 jusqu’au 7 février 2020 inclus portant sur :
 La concession a une emprise aménageable de 33 395 m² sur un linéaire de 1 007 m constitué d’un lot de plage (local et zone de stockage) ainsi que de huit zones spécifiques. Le projet ne nécessite pas d’étude d’impact, ni étude des incidences.

• Avis d’enquête Plage artificielle de Bonnegrâce (format pdf - 79.6 ko - 08/01/2020)
• Arrêté d’ouverture d’enquête publique Plage artificielle de Bonnegrâce (format pdf - 216.5 ko - 08/01/2020)

Enquête close le 8 février 2020, vous ne pouvez plus donner votre avis

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• Rapport du commissaire enquêteur-plage de Bonnegrâce (format pdf - 846.7 ko - 28/02/2020)

• Conclusions et avis du commissaire enquêteur-plage de Bonnegrâce (format pdf - 617.8 ko - 28/02/2020)