Contenu

Instauration d’une réserve de pêche sur le Lac de Sainte-Suzanne

 

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet de modification de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 instituant des réserves triennales de pêche en eau douce pour le département du Var. Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet
note presentation (format pdf - 870.7 ko - 21/07/2020)

Projet d’arrêté préfectoral
projet d’arrêté prefectoral (format pdf - 886 ko - 21/07/2020)

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)

Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote.

Date de publication internet : 21 juillet 2020
Période de consultation : jusqu’au 12 août inclus
Autorité administrative pilote : Envoyez vos observations à :
ddtm-sebio@var.gouv.fr