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Réalisation de forages en prévision du futur projet d’aménagement foncier situé lieu-dit "ZAC des Cadenades", commune du (...)
Article créé le 29/10/2020
Mis à jour le 29/10/2020
Récépissé de déclaration du 31 août 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation de forages en prévision du futur projet d’aménagement foncier situé au lieu-dit "ZAC des Cadenades".
Lettre d’accord adressée à l’Etablissement Public Foncier PACA en date du 08 octobre 2020.
Documents associés :
- > Réalisation de forages en prévision du futur projet d’aménagement foncier situé lieu-dit "ZAC des Cadenades", commune du MUY - 611.8 ko - 29/10/2020
Lettre d’accord adressée à l’EPF PACA en date du 8 octobre 2020.
- > Réalisation de forages en prévision du futur projet d’aménagement foncier situé lieu-dit "ZAC des Cadenades", commune du MUY - 1.1 Mo - 29/10/2020
Récépissé de déclaration.