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Arrêté portant prescriptions spécifiques à la déclaration relative au programme immobilier Le Jardin du Layet, lieu-dit (...)

 

 

Arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant prescriptions spécifiques à la déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à la réalisation d’un programme immobilier dénommé "Le Jardin du Layet" composé de 6 bâtiments ainsi que d’une piscine, lieu-dit "Cavalière", section AP n°262-261, 46, 47, 48, 26, 24.