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RAA N° 3 DU 7 JANVIER 2021

 

Actes du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021

 

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Eau et Biodiversité.

-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 renouvelant l’agrément de la société Fayence assainissement pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 portant autorisation de la station d’épuration d’AmpitriA et de son réseau de collecte sur les communes de Toulon, La Seyne-sur-mer, Six-Fours-les-plages, Ollioules, Saint Mandrie-sur-mer, Le Revest-les-eaux et Evenos

Service Agriculture et Forêt

-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur BENOIT Alain à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur CAMBON Philippe à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant l’EARL LES DELICES DES BROUIS, représenté par Madame MARIN Andréa à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur FABRE Bastien à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur FABRE Guillaume à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Madame FABRE Julie à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Madame FRANCA Karine à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Madame FRESNEL Laëtitia à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant le GAEC LA RAPHELE, représenté par Monsieur MENUT Christian à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur LOQUES Jean-Marie pour le GAEC LOQUES ET FILS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur GARRON Patrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur MERLI Jean-Noël pour le GP DE BLIAUGE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur MICHEL Gilbert pour le GP DE LA CLUAYE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant le GROUPEMENT PASTORAL DE SAINT-MAIME, représenté par Monsieur BAILI Wajdi à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur BELISAIRE Alain pour le GP DES AMANDIERS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur BENOIT Alain pour le GP DES CONDAMINES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur HOLLEY Yannick à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Madame LAUGIER Lucette à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur MURRIS Pierre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur ONDET Christophe à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur PASQUET Serge à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur PINTO Kevin à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur POLOVIO Pierre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)

 
 

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  • > RAA du 7 janvier 2021 - 5.8 Mo - 07/01/2021
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