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RAA N° 4 SPECIAL DU 11 JANVIER 2021

 

Actes du 21 décembre 2020 au 10 janvier 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-10-DS-02 du 10 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche multi accueil « Le Grand Jardin » et de la micro crèche de la commune du Lavandou

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020-439 du 31 décembre 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020-321 du 2 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var (annexes 1 – 2 - 3)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service affaires générales et juridiques

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAGJ-2020/15 du 21 décembre 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des article L 123.1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Pontevès, lieu-dit « Château Raymond »
-  Avis d’enquête publique - projet de défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Pontevès, lieu-dit « Château Raymond »

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA – DREAL

-  Arrêté du 7 janvier 2021 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL-PACA

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Délégation de signature de 4 janvier 2021
-  Délégation de signature du 4 janvier 2021
-  Délégation de signature du 4 janvier 2021
-  Délégation de signature du 7 janvier 2021 en matière de contentieux et de gracieux fiscal
-  Délégation de signature du 1er janvier 2021 en matière de contentieux et de gracieux fiscal
-  Délégation de signature du 4 janvier 2021 en matière de contentieux et de gracieux fiscal
-  Délégation de signature du 1er janvier 2021 en matière de contentieux et de gracieux fiscal
-  Délégation de signature du 4 janvier 2021 en matière de contentieux et de gracieux fiscal
-  Délégation de signature du 4 janvier 2021 en matière de contentieux et de gracieux fiscal
-  Délégation de signature du 1er janvier 2021 en matière de contentieux et de gracieux fiscal

 
 

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