Contenu

Élection : Procès-verbaux de chaque collège électoral

 

Suite aux élections relatives au renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, veuillez trouver ci-joint un exemplaire du procès-verbal de chaque collège électoral concerné par ce renouvellement (soit 6 procès-verbaux).

 
 

Documents associés :