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RAA N° 22 SPECIAL DU 1er FEVRIER 2021
Actes du 15 janvier au 1er février 2021
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n° 2021-01-31 du 31 janvier 2021 portant fermeture de l’école maternelle et primaire « Les Tanneries » à Belgentier
Arrêté préfectoral n° 2021-02-01-DS-01 du 1er février 2021 portant désignation du centre de vaccination de l’espace culturel Jean-Louis DIEUX au LUC
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté n° DCL/BERG/2021/44 du 28 janvier 2021 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans le département du Var, pour l’année 2021
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales
Arrêté préfectoral n° DCL/BFL 2021-40 du 25 janvier 2021 portant nomination de l’agent comptable de l’EPCC (établissement public de coopération culturelle) Opéra Toulon Provence Méditerranée
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-07 du 1er février 2021 portant application des dispositions des articles L 631-7
Bureau Littoral Ouest
Arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral – Commune du Rayol-Canadel-sur-mer
Arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 accordant à la métropole Toulon Provence Méditerranée l’avenant n° 4 à la concession des plages artificielles du Mourillon située sur la commune de Toulon
SAF – Bureau Forêt – DFCI
Arrêté du 1er février 2021 portant application du régime forestier
Service Mer et Littoral
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant prescriptions spécifiques à la déclaration n° 83-2019-000191 relative à la mise en place d’un coffre d’amarrage en rade du Lavandou, en application des articles L 214-3-II et R 214-35 du code de l’environnement
Direction départementale de la protection des populations - DDPP
Arrêté préfectoral n° 2021-011 du 27 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations du Var
Pôle Santé Animaux et Environnement
Arrêté préfectoral n° 2021/012 du 29 janvier 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Guillaume VAUTRAVERS (n° ordre 25752)
Arrêté préfectoral n° 21/007 du 18 janvier 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame LALY Marie-Jeanne (n° 28614)
Direccte - Unité départementale du Var
Décision du 29 janvier 2021 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances
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- > RAA N° 22 SPECIAL DU 1er FEVRIER 2021 - 12.4 Mo - 01/02/2021
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