Contenu

RAA N° 30 SPECIAL DU 10 FEVRIER 2021

 

Actes du 30 septembre 2020 au 10 février 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-09-DS-08 du 9 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de PS/MS de l’école maternelle Les Santolines – Les- Adrets-de-l’Estérel (83600)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-09-DS-06 du 9 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 4ème A du collège Gérard Philipe à Cogolin (83310)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-09-DS-05 du 9 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de seconde 12 du lycée Jean Moulin de Draguignan (83300)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-09-DS-07 du 9 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe ULIS de l’école élémentaire Les Pins Parasols à Puget-sur-Argens (83480)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-08-DS-10 du 8 février 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la MAM « L’île aux enfants » à Ollioules (83190)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-10-DS-01 du 10 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de TH 02 du lycée Albert Camus à Fréjus (83600)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 39/2021-DCL du 9 février 2021 portant représentation-substitution de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée au sein du syndicat intercommunal d’alimentation en eau des communes de la région Est de Toulon (SIAECRET) pour la compétence « eau » et modification des statuts au regard de la nouvelle répartition des délégués
-  Statuts modifiés du 9 février 2021 du SIAECRET

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

- Changement de siège social du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) PRISME du 2 février 2021
- Délibération du 30 septembre 2020 relative au transfert du siège social du GCSMS PRISME

 
 

Documents associés :