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RAA N° 37 DU 18 FEVRIER 2021

 

Actes du 28 décembre 2020 au 17 février 2021

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/46 du 2 février 2021portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « ROC ECLERC » - 19, boulevard Jean Jaurès – 83300 DRAGUIGNAN – N° 21-83-0204
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/049 du 2 février 2021 portant modification d’habilitation dan le domaine funéraire de la chambre funéraire « POMPES FUNEBRES COLLOMP » - Lieu-dit Le Plan Occidental – 83440 MONTAUROUX – N° 17-83-0221
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/47 du 2 février 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES CRISTOL GHIO » - 765, boulevard Jean Moulin – 83700 SAINT-RAPHAEL – N° 21-83-0107
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/45 du 2 février 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « FUNERAL » - 1233, chemin du Rouquier – Pas du Loup – 83500 LA SEYNE-SUR-MER – N° 21-83-0171
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/50 du 15 février 2021 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci de Madame Laurie SILVESTRE, gérante de « SOS DEPANNAGE PIGNANTAIS » - lot n° 4 ZI Docteur Gonzague Bastide – 83790 PIGNANS – Agrément enregistré sous le n° 99

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Mission Education routière

-  Arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2021 portant création d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole TOUCAS à Solliès-Toucas (83210)
-  Arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2021 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole TOUCAS à Solliès-Toucas (83210)
-  Arrêté préfectoral en date du 8 février 2021 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière - « MON PERMIS » à Forcalqueiret (83136)
-  Arrêté préfectoral en date du 8 février 2021 portant abrogation d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière - « PREVENTION ROUTIERE FORMATION » à Paris (75001)
-  Arrêté préfectoral en date du 11 février 2021 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - « Auto-Ecole des ROUTES » à Toulon (83200)
-  Arrêté préfectoral en date du 11 février 2021 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière - « STAGE POINT DE PERMIS FRANCE » à Toulon (83000)
-  Arrêté préfectoral en date du 11 février 2021 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière - « SAS FRANCE STAGE PERMIS » à Flassans-sur-Issole (83340)
-  Arrêté préfectoral en date du 17 février 2021 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - « ELITE CONDUITE » à Fréjus (83600)

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

Service Hébergement – Accompagnement – Logement

-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant agrément de l’association Agence Immobilière à Vocation Sociale Le Toit au titre de l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant agrément de l’association ACCUEIL FEMINA AGLAE au titre de l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant agrément de l’association CAP D’AZUR au titre de l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant agrément de l’association MAISON DES FRERES UDV au titre de l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant agrément de l’association Association pour le Relogement Thérapeutique et Sociale (ARTS) au titre de l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant agrément de l’association MOISSONS NOUVELLES - L’OPAL au titre de l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant agrément de l’association Mouvement Médiation au titre de l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitat

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2021-083-DEC-NOU-023 du 27 janvier 2021 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853308807 – N° SIRET 853308807 00017
-  Acte n° 2021-083-DEC-NOU-025 du 29 janvier 2021 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892815101 – N° SIRET 892815101 00019
-  Acte n° 2021-083-DEC-NOU-021 du 27 janvier 2021 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889188728 – N° SIRET 889188728 00014
-  Acte n° 2021-083-DEC-NOU-024 du 26 janvier 2021 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP877777300 – N° SIRET 877777300 00014
-  Acte n° 2021-083-DEC-NOU-022 du 27 janvier 2021 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892217399 – N° SIRET 892217399 00013
-  Acte n° 2021-083-DEC-NOU-020 du 22 janvier 2021 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP891266561 – N° SIRET 891266561 00010
-  Acte n° 2021-083-DEC-NOU-031 du 9 février 2021 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892540949 – N° SIRET 892540949 00013
-  Acte n° 2021-083-DEC-NOU-029 du 5 février 2021 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893093369 – N° SIRET 893093369 00013

 
 

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