Contenu

RAA N° 38 SPECIAL DU 18 FEVRIER 2021

 

Actes du 2 au 18 février 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2021/02-02 du 16 février 2021 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS 83) pour l’attribution du certificat de compétences de formateur aux premiers secours
-  Arrêté préfectoral n° 2021/02-003 du 17 février 2021 relatif à la demande d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours de la Société Nationale de Sauvetage en Mer-CFI Toulon (SNSM-CFI TOULON)
-  Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.) - Procès-verbal d’examen du 16 février 2021
-  Examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.) - Procès-verbal d’examen du 16 février 2021

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2021/10/MDCI du 18 février 2021 portant organisation de la préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021/08/MCI du 18 février 2021 portant délégation de signature à M. David BARJON, directeur départemental des territoires et de la mer du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction
-  Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2021/08/MCI du 18 février 2021 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire à M. David BARJON, directeur départemental des territoires et de la mer du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021/14/MCI du 18 février 2021 portant délégation de signature à M. Yves TATIBOUET, administrateur général, directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-est

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau du Développement des Territoires

-  Arrêté préfectoral du 11 février 2021 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation, par la SNCF, de travaux de débroussaillement de voies sur la commune de Bandol
-  Arrêté préfectoral du 11 février 2021 portant modification de l’arrêté ministériel du 9 février 2016 modifié portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros

Sous-Préfecture de Brignoles

Bureau de l’administration et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 2 février 2021 relatif au projet de création de l’association syndicale autorisée du « FLEUVE AGAY-Aménagement et entretien » sur le territoire de la commune de SAINT-RAPHAEL et portant nomination du président de l’assemblée constitutive et organisation de la consultation des propriétaires des terrains susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’ASA

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service habitat et rénovation urbaine

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-11 du 18 février 2021 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 50 avenue de la Libération à La Crau (83260) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme

Service urbanisme et affaires juridiques

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ-2021/01 du 17 février 2021 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet de renouvellement de la concession de la plage naturelle du Centre-Ville, sur la commune du Lavandou
-  Avis d’enquête publique portant sur le projet de renouvellement de la concession de la plage nature du Centre-Ville sur la commune du Lavandou

Service de l’eau et de la biodiversité

-  Arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant autorisation environnementale de déclaration d’intérêt général relatif au projet de travaux d’aménagement pluviaux sur les quartiers les Comtes, les Plaines, le Serre sur la commune des Arcs-sur-Argens

 
 

Documents associés :