Contenu

RAA N° 47 SPECIAL DU 2 MARS 2021

 

Actes du 24 février au 2 mars 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-02-DS-01 du 2 mars 2021 interdisant la tenue des vide-greniers, foires aux puces, brocantes et marchés non alimentaires
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-02-DS-02 du 2 mars 2021 portant interdiction de la pratique de l’activité de livraison entre 22 h 00 et 6 h 00 dans le cadre de la lutte contre l’épidémie Covid-19

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-02-BPAS-01 du 2 mars 2021 portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERTG/2021/60 du 24 février 2021 portant agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celles-ci de Monsieur Patrick KHOURY, gérant de « EURO SERVICES DEPANNAGE » - Route Nationale 7 – Quartier les Garillans – 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS – Agrément enregistré sous le n° 38

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service habitat et rénovation urbaine

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-45 du 2 mars 2021 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 1, rue Amable Lagane et Quai Saturnin Fabre (lots n° 9 et 10) à La Seyne-sur-Mer (83500) en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

Pôle Santé Animaux Environnement

-  Arrêté préfectoral n° 21/021 du 25 février 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame LINQUIER Cécile (n° 25002)

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 1er mars 2021 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision de fermeture du 1er mars 2021 d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de La Martre (83840)

 
 

Documents associés :