Contenu

RAA N° 50 SPECIAL DU 4 MARS 2021

 

Actes du 14 janvier au 4 mars 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-04-DS-01 du 4 mars 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la structure multi-accueil de la Place d’Espagne à Toulon (83000)

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat
-  Arrêté préfectoral n° 60 du 14 janvier 2021 conférant l’honorariat à M. Jean BACCI, ancien maire de la commune de Moissac-Bellevue
-  Arrêté préfectoral n° 67 du 1er mars 2021 conférant l’honorariat à M. Claude DEMAI, ancien adjoint au maire de la commune de Le Revest-les-Eaux

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 24 février 2021 portant transfert de propriété du Port Ferreol à la commune de Roquebrune-sur-Argens

Pôle accessibilité
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2021-46 du 4 mars 2021 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2021-47 du 4 mars 2021 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public

 
 

Documents associés :