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RAA N° 55 DU 11 MARS 2021

 

Actes du 25 février au 11 mars 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.) - Procès-verbal d’examen du 25 février 2021
-  Examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.) - Procès-verbal d’examen du 26 février 2021
-  Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.) - Procès-verbal d’examen du 5 mars 2021
-  Arrêté préfectoral n° 2021/03-001 du 11 mars 2021 relatif à la demande d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours du Centre Français du Secourisme du Var (CFS83)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/68 du 5 mars 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES LAST » - 984,avenue Aristide Briand – 83200 TOULON – N° 21-83-0172
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/69 du 5 mars 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de la SARL « SANTAITI » - 35, chemin de la Ritorte – 83400 HYERES – N° 21-83-0113
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/70 du 5 mars 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « ELEGANCE F » - place du Souvenir Français – Chemin de la Seyne à Bastian – Lot 2 et 4 – 83500 LA SEYNE-SUR-MER - N° 21-83-0183
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/75 du 9 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 portant agrément de la S.AR.L. « GESTILOC », sise à Toulon (83000), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/66 du 4 mars 2021 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci, de Monsieur Michel BARBRIN, régisseur des recettes de la « FOURRIERE MUNICIPALE DE SAINT-TROPEZ » - avenue du 8 mai 1945 – 83990 SAINT-TROPEZ – Agrément enregistré sous le n° 46
-  Annexe 1 – Engagement écrit du gardien de fourrière automobile « FOURRIERE MUNICIPALE DE SAINT-TROPEZ »
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/67 du 4 mars 2021 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci de Monsieur Yves SAPHORE, gérant de « SAPHORE LEVAGE » - quartier des 4 chemins – 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE – Agrément enregistré sous le n° 100
-  Annexe 1 – Engagement écrit du garde de fourrière automobile « SAPHORE LEVAGE »

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Mission Education routière

-  Arrêté préfectoral en date du 2 mars 2021 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – IBIS STYLES TOULON LA SEYNE-SUR-MER à LA SEYNE-SUR-MER
-  Arrêté préfectoral en date du 2 mars 2021 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – MAURIN FORMATION à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
-  Arrêté préfectoral en date du 9 mars 2021 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière - ACTJRHTE à LA SEYNE-SUR-MER

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2021-083-DEC-NOU-044 – Récépissé du 26 février 2021 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892028713 – N° SIRET 892028713 00014
-  Acte n° 2021-083-DEC-NOU-039 – Récépissé du 26 février 2021 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893724682 – N° SIRET 893724682 00016
-  Acte n° 2021-083-DEC-NOU-040 – Récépissé du 26 février 2021 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850352121 – N° SIRET 850352121 00022

 
 

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  • > RAA N° 55 DU 11 MARS 2021 - 9.2 Mo - 11/03/2021
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