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RAA N°69 DU 29 MARS 2021

 

Actes du 19 au 29 mars 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-26-DS-04 du 26 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de l’école maternelle JULES SERRE à Gonfaron (83590)

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-28-DS-01 du 28 mars 2021 portant fermeture de la crèche « la petite récré »à Six-Fours Les Plages (83140)

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-29-DS-01 du 29 mars 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche « Les renardeaux » à Trans-en-Provence

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-29-DS-02 du 29 mars 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la section bébés de la crèche « Les petits bouchons » à La Crau

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-29-DS-03 du 29 mars 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-29-DS-04 du 29 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-29-DS-05 du 29 mars 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 19 mars 2021 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement relative à la vidange de la retenue du Camp Bourjas sur le territoire de la commune de Collobrières

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-57 du 29 mars 2021 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 143 rue du 8 mai 1945 et angle rue Didier Daurat à Bandol (83150) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2021-58 du 29 mars 2021 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 143 rue du 8 mai 1945 et angle rue Didier Daurat à Bandol (83150) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA – DREAL

-  Arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégés et de déplacement d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de restauration de l’Agay à Saint-Raphaël (83)

 
 

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  • > raa no69 du 29 mars 2021 - 16.4 Mo - 29/03/2021
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