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RAA N° 72 DU 31 MARS 2021

 

Actes du 12 au 31 mars 2021

 

Préfecture du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2021/DDCS/02 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var

-  Convention de délégation de gestion en matière de main d’œuvre étrangère (Plateforme MOE) du 31 mars 2021

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-30-DS-01 du 30 mars 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (Cavalaire-sur-Mer).

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-30-DS-02 du 30 mars 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (Solliès-Pont)

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-30-DS-03 du 30 mars 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (Ollioules)

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-30-DS-04 du 30 mars 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (Pourrières)

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté préfectoral n° 2021/01/DS/BSR/PDAC du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté n° 2017/03/BSR/DS fixant la composition de la commission médicale départementale d’appel pour la période 2018 à 2022

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2021-BSP-PN-01 du 29 mars 2021 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de police du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session du 12 mars à 8h00 à Toulon

-  Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session de recyclage du 12 mars à 8h00 à Fréjus

-  Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session du 12 mars à 8h00 à Fréjus

-  Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session du 12 mars à 13h00 à Fréjus

-  Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session de recyclage du 12 mars à 13h00 à Fréjus

-  Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session de recyclage du 19 mars à 8h00 Toulon

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté préfectoral du 25 mars 2021 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder aux diagnostics archéologiques préalables à la réalisation du projet de sécurisation d’alimentation en eau potable (AEP) du secteur de Toulon Ouest par des aménagements hydrauliques du réseau d’Hugueneuve, sur les territoires des communes de la Cadière-d’Azur, du Castellet, de Bandol et de Sanary-sur-mer

-  Arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la réalisation des aménagements hydrauliques prévus par le programme de prévention des inondations du Golfe de Saint-Tropez, sur les territoires des communes du Plan-de-la-Tour, de Sainte Maxime, de Cogolin et de Gassin.

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière

Direccte - Unité départementale du Var

-  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894396654 du 25 mars 2021

-  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889603312 du 25 mars 2021

-  Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841541253 du 25 mars 2021

-  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP521573030 du 25 mars 2021

-  Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP832702963 du 25 mars 2021

-  Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP803483148 du 25 mars 2021

-  Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP504643594 du 25 mars 2021

Direction régionale des finances de la région Provence-Alpes-Côte d’azur et du département des Bouches du Rhône – DRFIP

-  Convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité de la DRFIP PACA 13 du 30 mars 2021

 
 

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  • > raa no72 du 31 mars 2021 - 15.4 Mo - 31/03/2021
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