Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public
Accédez aux informations relatives à l’environnement.
La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012) indique que toute personne doit être tenue informée des projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et peut formuler ses observations, dont l’administration doit tenir compte.
Organisée par commune, intercommunalité ou par thématique, cette rubrique présente tous les projets de décisions entrant dans le champ d’application de la loi précitée.
Le principe de participation, comment ça marche?
Les aires protégées constituent un maillon essentiel de l’écosystème des territoires dans la transition écologique.
Les projets ayant une incidences sur des espèces protégées sont soumis à l’obtention préalable d’une dérogation qui se traduit par un arrêté préfectoral ou ministériel d’autorisation.
Actualités
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Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Dérogation espèces protégées
Publications
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