Mesures ERC - éviter, réduire, compenser…accompagner

La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan-programme-projet en privilégiant l’évitement, en toute circonstance.

La meilleure option environnementale est celle qui permet l’usage ou l’activité selon le moindre impact environnemental dans le respect des réglementations en vigueur.

La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan, programme ou d’un projet (que ce soit dans le choix du projet, de sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité), afin qu’il soit le moins impactant possible pour l’environnement.

Séquence "éviter-réduire-compenser" dite ERC
Cette intégration de l’environnement, dès l’amont est essentielle pour prioriser : les étapes d’évitement des impacts tout d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer.

Chaque étape doit faire l’objet d’une démonstration technique et réglementaire justifiée grâce à la mise en place de mesures d’évitement et de mesures réductrices des impacts négatifs. L’atteinte de l’étape n°3 - compenser - demeure exceptionnelle.

Contribution à la géolocalisation des mesures compensatoires
L’article L.163-5 du Code de l’Environnement indique : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au I de l’article L.163-1 sont géolocalisées et décrites dans un système national d’information géographique, accessible au public sur internet. Les maîtres d’ouvrage fournissent aux services compétents de l’État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de l’outil de cet outil par ces services ».
Les mesures compensatoires sont désormais à disposition du public sur le site Géoportail et téléchargeables sur le site data.gouv.fr :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/mesures-compensatoires-prescrites-des-atteintes-a-la-biodiversite-france-entiere/

Recommandations et aides à l’application des séquences ERC :
- Guide d’aide au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts d’un projet sur les milieux naturels, 2019
- Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, 2013
- Guide d’aide à la définition des mesures ERC, 2018
- Approche standardisée dimensionnement compensation écologique, 2020
- Guide pour la mise en œuvre de l’évitement, 2020

Textes de référence :
Parmi les nombreux articles concernés, voir notamment les articles suivants :

ERC et biodiversité : articles L. 110-1, L. 163-1 à L. 163-5 et D. 163-1 à D. 163-9 du code de l’environnement.
ERC et espaces naturels et agricoles périurbains : article L. 113-19 du code de l’urbanisme ;
ERC et unités touristiques nouvelles : article R. 122-14 du code de l’urbanisme ;
ERC et autorisation environnementale : articles R. 181-14 et D. 181-15-2 du code de l’environnement ;
ERC et continuités écologiques : notamment les articles L. 371-2, L. 371-3 et L. 515-3 du code de l’environnement…
ERC et schéma régional des carrières : articles L. 515-3 et R. 515-2 du code de l’environnement ;
ERC et évaluation environnementale : voir les textes de références cités dans nos présentations sur l’évaluation environnementale des projets, des documents d’urbanisme et des autres documents de planification ;
ERC et forêts de protection : articles R. 141-38-2 et R. 141-38-6 du code forestier ;
etc.