2017

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St-Maximin - Pourcieux - Pourrières - Zone agricole protégée

 

 

Zone agricole protégée

16 octobre 2017 au 17 novembre 2017 : Enquête publique portant sur la création d’une zone agricole protégée sur les communes de Saint-Maximin, Pourcieux et Pourrières

Les pièces du dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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enquête close le 17 novembre 2017

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