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Subaquatique : palmes, masque tuba - PMT

 

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La pratique avec Palmes, Masque, et Tuba (PMT) se développe. Elle est un outil éducatif pour la découverte du milieu aquatique ou marin, proche de la surface, et la sensibilisation à un comportement respectueux de l’environnement.

 

Dans tous les cas, cette pratique implique la mise en place de mesures particulières concernant :
- La sécurité des usagers.
- La gestion de la ressource naturelle.
- La mise en valeur du site, ainsi que l’information et la responsabilisation du public.

Dans le cas d’une pratique organisée, encadrée, la structure (ou la personne) qui organise l’activité est un établissement d’APS.
Qu’elle soit de type « promenade » ou « randonnée », et quel qu’en soit l’objectif principal, le PMT est une activité physique ou sportive, rattachée à la Fédération française d’études et de sports sous-marin, activité en environnement spécifique et qui relève donc du Code du sport.

Recommandations
Concernant l’organisation pédagogique de l’activité :
- il est important de choisir le site et le parcours en fonction du niveau des pratiquants préalablement identifié,
- il est important de prendre les conditions météorologiques et maritimes,
- il est conseillé d’avoir 1 encadrant pour 8 randonneurs,
- il est préconisé que les randonneurs soient équipés d’un vêtement néoprène adapté aux conditions ou d’un gilet de flottabilité adapté,
- il est souhaitable d’équiper chaque groupe de randonneurs d’un support flottant qui permette de prendre appui et de signaler la présence du groupe.

Réglementation
Réglementation spécifique et conditions d’exercice
Les dispositions communes du code du sport concernant les établissements de plongée s’appliquent : le plan de secours, le matériel de secours ainsi que la VHF ou le moyen de communication.
Le matériel qui est proposé doit être régulièrement vérifié et correctement entretenu. Les tubas mis à disposition sont désinfectés avant chaque changement d’utilisateur.
Si l’activité se déroule sur des fonds d’une profondeur inférieure à 6 mètres Article A.322-101
Si l’activité se déroule sur des fonds d’une profondeur supérieure à 6 mètres Article A.322-78

L’encadrement, qu’il soit bénévole ou rémunéré, doit posséder les compétences requises, c’est-à-dire pouvoir prendre toutes mesures de prudence et de sécurité et les adapter.
Le personnel encadrant contre rémunération doit être en possession du BEES 1er degré option ou d’un BP plongée subaquatique, ainsi que de la carte professionnelle en cours de validité.

Réglementation applicable en établissement d’activité physiques et sportives
• La déclaration de l’éducateur(art L.212-11 du code du sport)
Obligation de déclaration à la DDCS du lieu principal d’exercice pour toutes personnes qui encadrent contre rémunération. Cette même obligation s’impose aux stagiaires en formation.

L’honorabilité
. Nul ne peut exploiter un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives s’il a fait l’objet d’une condamnation prévue à l’article L 212-9 du code du sport.
. Nul ne peut enseigner, animer ou encadrer à titre rémunéré ou bénévole une activité physique ou sportive s’il a fait l’objet d’une condamnation prévue à l’article L 212-9 du code du sport.

L’affichage Obligation d’affichage (art R322-5 du code du sport)
Dans tout établissement d’activité physique ou sportive doivent être affichés, en un lieu visible de tous, une copie des diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement ; une copie des cartes professionnelles ou des attestations de stagiaire ; les textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques ; une copie de l’attestation du contrat d’assurance en cours de validité.

L’assurance Obligation d’assurance (art L321-1, 4, 7 et D321-1 à 5 du code du sport)
Les associations et établissements…« souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leur préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport… »

Les accidents graves Obligation de déclaration de tout accident grave (art R322-6 du code du sport)

Déclarez l'accident
L’exploitant d’un établissement d’ Activité physique sportive (APS) est tenu d’informer le préfet de tout accident grave survenu dans l’établissement en informant :
- le service local compétent de la police ou de la gendarmerie,
- la DDCS : ddcs-ice@var.gouv.fr
• doc à placer

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