Demande de subvention dans le cadre d’études ou de travaux de réduction de la vulnérabilité pour le risque inondation.

1. Pour savoir si vous êtes éligible, vous devez vérifier si les travaux que vous envisagez de réaliser sont présents dans la liste ci-dessous, puis procéder à l’analyse à l’aide du document "analyse d’éligibilité" ci-dessous :

• Liste des travaux éligibles
• Analyse d’éligibilité (format pdf - 48.5 ko - 06/10/2021)

2. Si vous êtes éligible, vous pouvez ensuite réaliser votre autodiagnostic (risque inondation) à l’aide du formulaire suivant. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre commune afin de savoir si elle se situe dans le périmètre d’un PAPI, afin d’être aidé pour réaliser celui-ci.

• Auto diagnostic (format pdf - 270.3 ko - 30/09/2021)

3. Une fois votre autodiagnostic réalisé (risque inondation) ou votre diagnostic réalisé par un professionnel (autres risques naturels), vous devrez vous rapprocher des services de l’État afin d’obtenir le dossier de demande de subvention correspondant à votre commune.

• Demandez votre dossier de demande de subvention : ddtm-spp-pr@var.gouv.fr
• Pièces à fournir lors de votre demande de subvention  : Liste des pieces à fournir (format pdf - 84.4 ko - 09/02/2021)
• Voir les guides et référentiels pour les travaux

Pour les demandes de subvention dans le cadre d’une acquisition se reporter à la rubrique :

• "Comment avoir recours au Fonds Barnier"