Cadre réglementaire en matière de Plans d’actions pour lutter contre le Bruit auquel sont assujetties les collectivités

Les collectivités sont tenues, depuis la Directive européenne de 2002 (n°2002/49/CE), de réaliser une carte du bruit stratégique (CBS) et de définir à partir de celle-ci un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Les 3 objectifs majeurs sont :
 Prévenir les effets du bruit
 Réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit
 Protéger les zones calmes