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Suivi des Plans d’actions des collectivités

Cadre réglementaire en matière de Plans d’actions pour lutter contre le Bruit auquel sont assujetties les collectivités

Les collectivités sont tenues, depuis la Directive européenne de 2002 (n°2002/49/CE), de réaliser une carte du bruit stratégique (CBS) et de définir à partir de celle-ci un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Les 3 objectifs majeurs sont :
- Prévenir les effets du bruit
- Réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit
- Protéger les zones calmes