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Suivi des Plans d’actions des collectivités
Cadre réglementaire en matière de Plans d’actions pour lutter contre le Bruit auquel sont assujetties les collectivités
Les collectivités sont tenues, depuis la Directive européenne de 2002 (n°2002/49/CE), de réaliser une carte du bruit stratégique (CBS) et de définir à partir de celle-ci un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Les 3 objectifs majeurs sont :
Prévenir les effets du bruit
Réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit
Protéger les zones calmes