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Suivi et accompagnement des mesures ERC

Aux mesures d’évitement, de réduction et si nécessaire, de compensation, peuvent également s’ajouter des mesures d’accompagnement. Contrairement aux mesures ERC, elles ne répondent pas à une obligation règlementaire et peuvent être proposées volontairement par le demandeur de manière à contribuer à l’augmentation de l’efficacité et à la consolidation des mesures ERC, sans pour autant s’y substituer.
Elles traduisent l’engagement du demandeur en faveur de la protection des espèces ou des habitats naturels concernés par le projet. Des mesures d’accompagnement peuvent se traduire par exemple :
— par la mise en place d’une initiative pédagogique de sensibilisation à la protection de la nature,
— par le financement d’une étude pour l’amélioration des connaissances scientifiques (ex. : zone de répartition d’une espèce, fonctionnalités écologiques et services fournis par un écosystème),
— etc.

Toute mesure ERC doit faire l’objet d’un suivi.
Le pétitionnaire doit rendre compte de la réalisation de son projet afin de justifier de la bonne exécution (obligation de moyens) et de l’efficacité (obligation de résultats) des mesures ERC ayant permis l’octroi de l’autorisation.
Un suivi doit permettre de répondre à un objectif précis formulé préalablement. Il repose sur une collecte de données répétée dans le temps. Il permet notamment une vision dynamique de l’évolution des milieux, des espèces ou des facteurs écologiques.
Ce suivi écologique est réalisé par le maître d’ouvrage ou par la structure mandatée par ce dernier. Il s’effectue grâce à des relevés d’indicateurs réalisés sur le terrain et à la rédaction de bilans ou de rapports à destination des services de l’État. Il s’agit de suivre la mise en œuvre des mesures et leur efficacité.