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Système d’immatriculation des véhicules - ex carte grise

 

Immatriculer votre véhicule

Questions immatriculation des véhicules et cartes grises.
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Le document officiel "carte grise" s’appelle aujourd’hui "certificat d’immatriculation".

Les formulaires CERFA nécessaires à la préparation de votre dossier sont téléchargeables sur le site. Pour éviter toute perte de temps, nous vous conseillons de télécharger et d’imprimer les CERFA avant votre venue en préfecture. Télécharger les formulaires CERFA

Professionnels de l’automobile Avant le 1er janvier 2017, demandez une autorisation d’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV). Cliquez "Bénéficiez d’une connexion avec le SIV".

Pour toute demande d’immatriculation déposée par un tiers, la présentation d’une procuration (format pdf - 11.7 ko - 08/01/2013) est obligatoire.

Fiches locales disponibles à l’accueil de la préfecture de Toulon :

Immatriculation W Garage
Renouvellement pour l’année civile 2017 des certificats d’immatriculations W Garage dont la validité expire le 31 décembre 2016, à déposer avant le 22 décembre 2016 à l’aide du cerfa no 13752 02 (format pdf - 285.6 ko - 09/11/2016)
Liste des pièces à produire. renouvellement cartes w pour 2017 (format pdf - 124.8 ko - 16/11/2016)

Vous êtes dans l’attente de votre certificat d’immatriculation
Depuis la mise en place du SIV en 2009, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est chargée de l’expédition des certificats d’immatriculation mais également des étiquettes de changement d’adresse.

Si vous n’avez pas reçu votre certificat d’immatriculation ou votre étiquette autocollante, vous n’avez pas à vous déplacer en Préfecture ou sous-préfecture, vous devez contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :
Suivi de l’envoi de votre carte grise

Professionnels de l’automobile
Avant le 1er janvier 2017, demandez une autorisation d’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV) accordée aux professionnels de l’automobile afin de leur permettre de réaliser toutes les opérations du SIV en lien avec leur activité. Cliquez "Bénéficiez d’une connexion avec le SIV".

Délais de délivrance 4ème trimestre 2016
Les demandes par courrier ont été traitées en moyenne en 1 jour ouvré.
Pour les dossiers adressés par correspondance, les services de la préfecture de Toulon n’acceptent plus les dossiers pour lesquels les professionnels habilités peuvent enregistrer les opérations correspondantes sur le SIV, c’est-à-dire les demandes d’immatriculation d’un véhicule neuf et les demandes d’immatriculation d’un véhicule d’occasion suite au changement du titulaire (transfert de propriété)
Le temps moyen d’attente au guichet a été de 27 minutes sur la période

Attention :
En raison de la multiplication de faux documents reçus en préfecture pour l’immatriculation des véhicules en provenance de l’étranger, aucun titre ne sera remis en direct aux guichets.
Compte-tenu des vérifications qui s’imposent, le délai de traitement de ces dossiers est de 6 à 8 jours, qu’il s’agisse des usagers ou des professionnels de l’automobile qui sont invités à la plus grande vigilance sur la nature des documents qui leur sont présentés.

Vous pouvez adresser par voie postale les dossiers pour lesquels les professionnels habilités ne peuvent pas enregistrer la demande sur l’application nationale du système d’immatriculation des véhicules.
Consulter ici les modalités de dépôt des demandes liste des demandes pouvant être transmises par voie postale (format pdf - 40.1 ko - 18/01/2016)

Ces dossiers peuvent être adressés à :

Préfecture du Var
Bureau de la circulation routière
Certificats d’immatriculation
CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX

Pour les demandes d’immatriculation d’un véhicule neuf et les demandes d’immatriculation d’un véhicule d’occasion suite à un changement de titulaire, effectuez les formalités d’établissement du certificat d’immatriculation auprès des professionnels agréés (garages, concessionnaires et réseaux nationaux d’entretien de véhicules). La liste des 400 professionnels habilités dans le département du Var est disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou ci-après votre garagiste ici

Ces formalités peuvent aussi être réalisées directement aux guichets de la préfecture pendant les horaires d’accueil du public indiqués ci-dessous.

En cas d’évènements particuliers, la délivrance de tickets peut-être interrompue.

Des renseignements depuis le pôle multicanal.
Appelez Allo Service Public au 3939
En complément des liens et des infos ci-dessus, vous pouvez appeler 3939 Allô service public (en France au coût d’un appel local depuis un poste fixe). C’ est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec service-public.fr un pôle multicanal de renseignement administratif.
◘ Dans quels cas le peux appeler le 3939 ?
◘ Lien sur le site de Service Public.fr

 

Horaires d’accueil du public à Toulon.
Horaires de visite pour le public

Fermetures exceptionnelles Le service des cartes grises et des permis de conduire, la régie des recettes et le bureau de l’immigration fermeront à 11h ce jeudi 19 janvier (sauf pour les rendez-vous qui seront assurés).
L’accueil général sera ouvert de 8h30 à 11h15 et de 14h à 16h30.

Accueil guichet :
de 08h30 à 14h00 en continu, du lundi au jeudi.
de 08h30 à 12h00 le vendredi.
Attention : En cas d’évènements particuliers (dysfonctionnement de l’application nationale), la délivrance de tickets peut-être interrompue.
Ouvrez le Guide à l’usage des visiteurs (format pdf - 654.7 ko - 10/01/2017)

Voir également les horaires de : Draguignan.
La sous-préfecture de Brignoles ne délivre pas de cartes grises

Téléphone.

Serveur vocal 24h/24 au 04 94 18 83 71

Questions par internet sur votre certificat d’immatriculation .

Contactez-nous par courriel…

Écrivez au service d’immatriculation des véhicules avec le formulaire de contact sans oublier les informations mentionnées ci-dessous :

 

N'oubliez pas…

Inscrivez votre numéro d’immatriculation, si vous en avez un, dans le champs réservé au texte. Cette information nous est indispensable.
Ouvrez le formulaire de contact

 

Vous rendre un meilleur service.
Ouvrez les engagements Qualité
Un accueil courtois, une écoute permanente, des informations claires, des horaires adaptés, des délais garantis. Le référentiel Qualipref 2.0 comporte et implique le respect de plusieurs engagements qui garantissent les conditions et la performance de l’accueil. Ouvrez les engagements Qualité.

 

Content, pas content
Faites-nous part de vos remarques en complétant le formulaire de réclamation ou suggestion (format pdf - 63.6 ko - 02/07/2015) que vous pouvez déposer à l’accueil de la Préfecture ou nous envoyer par voie postale :
Préfecture du Var - Qualité - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX

 



Adresse, plan d’accès, parking.
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie 83070 Toulon
Place de parking réservée handi…Accès handicapé : Dans l’enceinte de la préfecture, 3 places réservées permettent d’accueillir les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement. Pour y accéder, il suffit d’emprunter la rampe d’accès des véhicules. Un agent de police vous orientera vers les places réservées.
Si vous avez des difficultés de mobilité mais n’êtes pas titulaire de la carte de stationnement, vous pouvez vous faire déposer sur le parvis de la préfecture. Néanmoins, il ne sera pas possible d’y stationner. (Parking : possibilités à l’extérieur, parking des Lices et parkings derrière la préfecture).
L’accès au bureau des titres de circulation comporte des marches. En cas de difficultés, veuillez vous présenter à l’accueil général pour un accompagnement.
Parking : possibilités à l’extérieur, parking des Lices