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TCSP - Toulon, La Valette, La Garde, La Seyne sur Mer, Ollioules

 

L’enquête publique est reportée

 

Transport en commun en site propre de l’agglomération toulonnaise

Déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de transport en commun en site propre de l’agglomération toulonnaise, sur le territoire des communes de La Seyne-sur-mer, Ollioules, Toulon, La Valette du Var, la Garde - Mise en compatibilité du PLU de la commune d’Ollioules - cessibilité du foncier au bénéfice de la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée.
-  Avis de l’autorité environnementale du 21 août 2017 (format pdf - 6 Mo - 25/08/2017)
-  avis d’ouverture d’enquête TCSP (format pdf - 225 ko - 14/12/2017)
-  arrêté préfectoral du 10.01.18 reportant l’enquête du TCSP et avis au public (format pdf - 1.5 Mo - 11/01/2018)