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Textes et circulaires

 
 
 

réglementation accessibilité

Le ministère propose un site sur la réglementation. Les textes et les circulaires sont classés par thématiques et souvent complétés par un jeu de questions/réponses.

 

 



Les établissements recevant du public - neufs
Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.

Les bâtiments d’habitation collectifs - neufs
Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d’habitation collectif (Q/R) ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.

Les maisons individuelles - neuves
Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.

    • Généralités et définitions
    • Cheminements extérieurs
    • Stationnements
    • Accès au bâtiment et accueil
    • Circulations intérieures horizontales
    • Circulations intérieures verticales
      • escaliers
      • ascenceurs
    • Tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique
    • Revêtements des parties communes
    • Portes et sas
    • Les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service
    • Locaux ouvertes au public et sanitaires
    • Sorties
    • Qualités générales du bâtiment
    • Obligations particulières auxquelles doivent satisfaire certains établissements et installations
      • établissement ou installation accueillant du public assis
      • établissement disposant de locaux d’hébergement pour le public
      • établissement comportant des douches, des cabines d’essayages
      • établissement disposant des caisses de paiement disposées en batterie
    • Caractéristiques supplémentaires
    • Règles d’accessibilités applicable à certains établissements
    • Annexes