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Tout savoir sur les manifestations sportives

 

Autorisation ou déclaration
Identifiez la procédure. L’organisation d’une manifestation sportive peut être soumise à déclaration ou à autorisation administrative selon le cas.

Assurez-vous que l’utilisation des voies publiques que vous souhaitez emprunter est autorisée aux concentrations et aux manifestations sportives aux dates envisagées.

Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives sur www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation sur www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 surwww.legifrance.gouv.fr

 

1
Vous souhaitez organiser une manifestation sportive non chronométrée et non motorisée, votre demande relève de la procédure de déclaration.

2
Vous souhaitez organiser une manifestation sportive non chronométrée et motorisée, votre demande relève de la procédure de déclaration.

3
Vous souhaitez organiser une manifestation sportive chronométrée et non motorisée, votre demande relève de la procédure d’autorisation.

4
Vous souhaitez organiser une manifestation sportive chronométrée et motorisée, votre demande relève de la procédure d’autorisation.

5
Vous souhaitez organiser une concentration de plus de 200 véhicules terrestres à moteur, votre demande relève de la procédure d’autorisation.

6
Vous souhaitez procéder à l’homologation d’un circuit, votre demande relève de la procédure d’homologation d’un circuit.

7
Nautisme Vous souhaitez organiser une manifestation nautique, contactez la DDTM.




Ne vous déplacez plus ! Faites votre démarche en ligne.

Vous organisez une manifestation sportive dans le Var : en fonction du lieu de la manifestation, la demande sera traitée par la préfecture du Var ou l’une des deux sous-préfectures selon le tableau des compétences territoriales pour le traitement des demandes (format pdf - 54.1 ko - 16/12/2014)

Pour vous aider à identifier le service compétent, vous pouvez consulter la répartition des communes par arrondissement (format pdf - 43.5 ko - 23/12/2014)

Contactez le service manifestation

Pour toute autre question relative à l’organisation d’une manifestation sportive utilisez le formulaire de contact.

 

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