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Transformation de la fonction publique - Évolutions législatives récentes

 

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique / point sur les évolutions législatives récentes.

 

Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var a adressé le 7 novembre 2019 une lettre circulaire relative à la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (format pdf - 440.2 ko - 07/11/2019) à

  • Monsieur le président du conseil départemental du Var,
  • Mesdames et Messieurs les maires du Var,
  • Mesdames et Messieurs les présidents des établissements publics de coopération intercommunale,
  • Mesdames et Messieurs les présidents des syndicats mixtes du département du Var,
  • Madame la présidente du conseil d’administration du service d’incendie et de secours du Var et
  • Monsieur le président du centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale.