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Travaux d’arrachage de la Jussie - Le Cannet-des-Maures

 

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet
La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’arrachage de la Jussie à grandes fleurs (Ludwiglia grandiflora) sur le cours d’eau de l’Aille - commune du Cannet-des-Maures.
Les détails et les raisons qui conduisent à la préparation de l’arrêté mis à la consultation du public sont décrits dans les documents associés

(le code de ce document correspond à la note de présentation en PJ – note de presentation consultation du public (format pdf - 1.2 Mo - 19/02/2019) )
(le code de ce document correspond au projet d’Arrêté Préfectoral en PJ – Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 239.1 ko - 19/02/2019) )
(le code de ce document correspond à la délibération du conseil communautaire en PJ – Délibération conseil communautaire du 27 11 2018 (format pdf - 101 ko - 19/02/2019) )
(le code de ce document correspond à la synthèse des observations et propositions du public du 2/04/2019 - jussie synthese (format pdf - 103 ko - 04/04/2019) )
(le code de ce document correspond au motif de la décision sur le projet d’arrêté préfectoral du 3/04/2019 - jussie motif decision (format pdf - 65.5 ko - 04/04/2019) )
(le code de ce document correspond à l’arrêté préfectoral du 3/04/2019 - jussie ap du 3 4 2019 (format pdf - 241.8 ko - 04/04/2019)

 
 

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