Mer, pêches, cours d’eau, Lacs

Contenu

Travaux d’entretien et de renaturation des affluents du Gapeau - période 2019-2024

 

 

Le principe de participation du public
Le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet
La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif au programma complémentaire de travaux d’entretien et de renaturation sur 15 affluents du Gapeau.
Les détail et les raisons qui conduisent à la préparation de l’arrêté mis à la consultation du public sont décrits dans les documents associés

  • (le code de ce document correspond à la note de présentation en PJ – case RACCOURCI dig gapeau note presentation (format pdf - 133.1 ko - 10/10/2019) )
  • (le code de ce document correspond au projet d’Arrêté Préfectoral en PJ – case RACCOURCI projet ap digcompl 2019 v1 (format pdf - 164.7 ko - 10/10/2019) )
  • (le code de ce document correspond aux annexes du projet d’arrêté Préfectoral en PJ – case RACCOURCI ap annexes dig gapeau 2019 (format pdf - 1.7 Mo - 10/10/2019) )

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)
• Envoyez par courriel vos observations à l’autorité administrative pilote ddtm-sema@var.gouv.fr

Date de publication internet : 10 octobre 2019
Période de consultation : du 10 octobre au 10 novembre 2019 inclus.
Autorité administrative pilote : [Direction départementale des territoires et de la mer du Var - service de l’eau et de la biodiversité>http://www.var.gouv.fr/information-et-participation-du-public-a6976.html]