Mer, pêches, cours d’eau, Lacs

Contenu

Travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la Nartuby

 

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet d’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général des travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la Nartuby. Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet
Le Syndicat Mixte de l’Argens (SMA) porte la compétence GEMAPI (Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à l’échelle du bassin versant de l’Argens.
Dans le cadre de l’intérêt général, et au regard des manquements de certains propriétaires à leurs obligations d’entretien, le SMA souhaite élaborer de nouveaux plans d’entretien et de restauration de la végétation du lit et des berges des cours d’eau, notamment sur le bassin versant de la Nartuby.
Le bassin versant de la Nartuby s’étend sur un territoire d’environ 216 km². La limite amont du bassin versant s’établit à des altitudes comprises entre 800 et 1130 mètres. Les communes traversées par le réseau hydrographique sont d’amont en aval : Montferrat, Ampus, Châteaudouble, Draguignan, Trans-en-Provence, La Motte et Le Muy.

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)
Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote.

Date de publication internet : 27 novembre 2019
Période de consultation : jusqu’au 17 décembre 2019 inclus
Autorité administrative pilote : Envoyez vos observations à :
ddtm-sebio@var.gouv.fr

 
 

Documents associés :