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Travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sur la bassin versant du Riautort

 

Projet d’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sur le bassin versant du Riautort

 

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet relatif à la déclaration d’intérêt général le Plan pluriannuel de restauration et d’entretien de la ripisylve sur le bassin versant du Riautort. Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet
Note de présentation (format pdf - 524.1 ko - 15/01/2020)

projet d’arrêté préfectoral
projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 279 ko - 15/01/2020)

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)
Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote.

Date de publication internet : 15 janvier 2020
Période de consultation : jusqu’au 06 février 2020 inclus
Autorité administrative pilote : Envoyez vos observations à :
ddtm-sebio@var.gouv.fr