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Travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sur la bassin versant de la basse vallée de (...)

 

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet d’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif au Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la ripisylve sur la bassin versant de la basse vallée de l’Argens. Quelles sont les règles pour participer ?

 

Description du projet
Note de presentation (format pdf - 675.2 ko - 15/01/2020)

Projet d’arrêté préfectoral
projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 298.9 ko - 15/01/2020)

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)
Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote.

Date de publication internet : 15 janvier 2020
Période de consultation : jusqu’au 06 février 2020 inclus
Autorité administrative pilote : Envoyez vos observations à :
ddtm-sebio@var.gouv.fr