Mer, pêches, cours d’eau, Lacs

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Travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sur la bassin versant de la basse vallée de (...)

 

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet d’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif au Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la ripisylve sur la bassin versant de la basse vallée de l’Argens. Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet

Projet d’arrêté préfectoral

La consultation est désormais terminée.
Vous trouverez ci-joint une note du préfet sur les résultats de cette consultation, sur la prise en compte des éventuelles observations, ainsi que le projet d’arrêté préfectoral signé.

Date de publication internet : 15 janvier 2020
Période de consultation : jusqu’au 06 février 2020 inclus