2016

Contenu

Travaux sur l’Huveaune et ses affluents

 

 

Avis d’enquête publique du 28 septembre 2016 préalable à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement et à l’autorisation requise au titre de l’article L.214-3 du même code au bénéfice du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Huveaune en vue de la réalisation d’un programme de travaux sur l’Huveaune et ses affluents.

 
 

Documents associés :