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Un retard de publication lourd de conséquences…

Un retard de publication lourd de conséquences

Pour le Var, la situation en matière d’établissement des CBS/PPBE par les collectivités s’améliore grâce aux efforts de tous.

La Directive européenne fixait des échéances… depuis longtemps dépassées :
- juin 2007 pour les CBS1, juillet 2008 pour le PPBE1,
- juin 2012 pour les CBS2, juillet 2013 pour le PPBE2,
- juin 2017 pour les CBS3, juillet 2018 pour le PPBE3.

Une mobilisation exceptionnelle de tous les acteurs concernés.
Le préfet a adressé en 2018 et en 2019 des lettres de relance, puis des mises en demeure qui ont été adressées aux retardataires. Il s’est même substituer aux autorités compétentes dans certains cas pour approuver les PPBE. Les collectivités ont activé leurs démarches en cours pour finaliser et approuvé leur document.
La DDTM a accompagné la démarche, fourni des modèles, relu les productions en cas de besoin pour répondre au mieux aux attentes de la Communauté européenne, conseillé pour réussir la mise à disposition du public et enfin collecter le rendu de toutes les productions. Elle a transmis au Ministère les résumés CE.