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Var @ction n°91 - septembre 2019

 
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Ce soutien se manifeste principalement à travers la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
En 2019, l’enveloppe financière de la DETR pour le Var s’élève à 7,69 M€, soit une progression de +4,66 % par rapport à 2018.
La quasi-totalité des communes du Var est éligible à cette dotation, puisque 143 communes sur 153 sont concernées. Plus de 40% des 7,69 M€ de subventions ont été dirigées vers des communes rurales de moins de 3 500 habitants.
65 % de cette enveloppe (5M€) a bénéficié à des projets de plus de 100 000 €. Ces opérations sont majoritairement de nature périscolaire (pour 24,63%) ou sont liées au développement économique, touristique, sportif ou social (33,30%) et à l’alimentation en eau potable (pour 24,38%).

Parallèlement, le FCTVA, qui permet aux collectivités de bénéficier d’une compensation de la TVA dont elles s’acquittent principalement pour leurs dépenses d’investissement, s’élève chaque année à plus de 50M€.

Le département du Var a reçu, en 2019, une subvention au titre de la DSIL d’un montant de 7,9M€ sur 38,5M€ délégués à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. 20 % de cette enveloppe départementale a été consacrée aux communes de moins de 5000 habitants.
Une part a été affectée aux 6 contrats de ruralité signés avec les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Ces contrats d’un montant total de 1,958 M€, sont destinés à accompagner le développement des territoires ruraux .

Jean-Luc Videlaine


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Monsieur Jean-Luc Videlaine, préfet du Var, publie cette lettre électronique bimestrielle.
Cette régularité nous permet de vous tenir informé de l’évolution des politiques publiques. Ces dernières sont nombreuses car elles visent à apporter des réponses à l’ensemble des préoccupations de nos concitoyens.

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