Défrichement

5 février 2019 au 7 mars 2019 : Enquête publique portant sur la demande de défrichement lieu-dit Bayol

• Avis de l’autorité environnementale - 4 janvier 2019 - varages bayol (format pdf - 489.4 ko - 14/01/2019)
• Avis d’enquête publique - Varages bayol (format pdf - 75.4 ko - 14/01/2019)
• Rapport du commissaire enquêteur - Varages bayol (format pdf - 317.7 ko - 08/04/2019)
• Avis du commissaire enquêteur - Varages bayol (format pdf - 150.9 ko - 08/04/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Enquête close le 7 mars 2019

Aucune observation n’a été émise par voie dématérialisée pendant la durée de l’enquête.

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?