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Varages - Défrichement lieu-dit Bayol
Article créé le 14/01/2019
Mis à jour le 08/04/2019

Défrichement
5 février 2019 au 7 mars 2019 : Enquête publique portant sur la demande de défrichement lieu-dit Bayol
- Avis de l’autorité environnementale - 4 janvier 2019 - varages bayol (format pdf - 489.4 ko - 14/01/2019)
- Avis d’enquête publique - Varages bayol (format pdf - 75.4 ko - 14/01/2019)
- Rapport du commissaire enquêteur - Varages bayol (format pdf - 317.7 ko - 08/04/2019)
- Avis du commissaire enquêteur - Varages bayol (format pdf - 150.9 ko - 08/04/2019)
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.
Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance
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Enquête close le 7 mars 2019
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Dématérialisation
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