Défrichement

5 février 2019 au 7 mars 2019 : Enquête publique portant sur la demande de défrichement lieu-dit Clos de la Blaque

• Avis de l’’autorité environnementale - 4 janvier 2019 - Varages clos de la blaque (format pdf - 467.5 ko - 14/01/2019)
• Avis d’enquête publique - Varages clos de la blaque (format pdf - 74.9 ko - 14/01/2019)
• Rapport du commissaire enquêteur - Varages clos de la blaque (format pdf - 440.7 ko - 08/04/2019)
• Avis du commissaire enquêteur - Varages clos de la blaque (format pdf - 157.6 ko - 08/04/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant le durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 7 mars 2019

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées.

• Observation n°1 - 20 février 2019 - Varages clos de la blaque (format pdf - 28.2 ko - 21/02/2019)
• Observation n°2 - 24 février 2019 - Varages clos de la blaque (format pdf - 29.9 ko - 26/02/2019)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?