Défrichement

5 février 2019 au 7 mars 2019 : Enquête publique portant sur la demande de défrichement lieu-dit Clos de la Blaque

• Avis de l’’autorité environnementale - 4 janvier 2019 - Varages clos de la blaque (format pdf - 467.5 ko - 14/01/2019)
• Avis d’enquête publique - Varages clos de la blaque (format pdf - 74.9 ko - 14/01/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-dessous :

• 1 - cerfa defrichement - Varages clos de la blaque (format pdf - 1.2 Mo - 30/01/2019)
• 2 - dossier administratif - Varages clos de la blaque (format pdf - 2.2 Mo - 30/01/2019)
• 3-1 - emprise cadastrale - Varages clos de la blaque (format pdf - 640.2 ko - 30/01/2019)
• 3-2 - emprise cadastrale ign - Varages clos de la blaque (format pdf - 887.5 ko - 30/01/2019)
• 3-3 - emprise cadastrale vue aerienne - Varages clos de la blaque (format pdf - 1.1 Mo - 30/01/2019)
• 4 - evaluation indicences natura 2000 - Varages clos de la blaque (format pdf - 9.3 Mo - 30/01/2019)
• 5-1 - etude impact partie 1 - Varages clos de la blaque (format pdf - 7.9 Mo - 30/01/2019)
• 5-2 - etude impact partie 2 - Varages clos de la blaque (format pdf - 17.2 Mo - 30/01/2019)
• 5-3 - etude impact partie 3 - Varages clos de la blaque (format pdf - 23.1 Mo - 30/01/2019)
• 6-1 volet naturel ei - Varages clos de la blaqueblaque (format pdf - 14.3 Mo - 30/01/2019)
• 6-2 - plan masse - Varages clos de la blaque (format pdf - 1.8 Mo - 30/01/2019)
• 6-3 - plan situation acces - Varages clos de la blaque (format pdf - 1.5 Mo - 30/01/2019)
• 7 - avis maire - Varages clos de la blaque (format pdf - 98.6 ko - 30/01/2019)
• 8 - pv de reconnaissance - Varages clos de la blaque (format pdf - 353.6 ko - 30/01/2019)
• 9-1 - reponse avis ae - Varages clos de la blaque (format pdf - 3.9 Mo - 31/01/2019)
• 9-2 - liste annexes - Varages clos de la blaque (format pdf - 439.5 ko - 31/01/2019)
• 9-3 - plan masse reservoir incendie - Varages clos de la blaque (format pdf - 496.5 ko - 31/01/2019)
• 9-4 - note pc additif - Varages clos de la blaque (format pdf - 673.1 ko - 31/01/2019)
• 9-5 - bordereau pieces additif pc - Varages clos de la blaque (format pdf - 533.7 ko - 31/01/2019)
• 10 - reponse pv reconnaissance blaque du 13 février 2019 - Varages clos de la blaque (format pdf - 902.4 ko - 18/02/2019)

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Du 5 février au 7 mars 2019, durée de l’enquête publique, vous pouvez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

1 - Renseignez les champs vous concernant,
2 - Dans l’espace "votre message" , inscrivez en sujet l’objet de l’enquête,
3 - Dans le menu déroulant, choisissez le thème "Enquête publique environnementale",
4 - Rédigez vos commentaires.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n°1 - 20 février 2019 - Varages clos de la blaque (format pdf - 28.2 ko - 21/02/2019)
• Observation n°2 - 24 février 2019 - Varages clos de la blaque (format pdf - 29.9 ko - 26/02/2019)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?