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La Celle - Zone agricole protégée

 

 

Zone agricole protégée

25 septembre 2017 au 27 octobre 2017 : Enquête publique portant sur la création d’une zone agricole protégée

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-dessous :

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Attention
Du 25 septembre au 27 octobre 2017, durée de l’enquête publique, vous pouvez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur à l’adresse courriel suivante : enquete.publique.zap@outlook.fr

Ces observations seront publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

 

Dématérialisation

Attention
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?