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Zone agricole protégée - La Celle

 

 

Zone agricole protégée

25 septembre 2017 au 27 octobre 2017 : Enquête publique portant sur la création d’une zone agricole protégée

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-dessous :

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Du 25 septembre au 27 octobre 2017, durée de l’enquête publique, vous pouvez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur à l’adresse courriel suivante : enquete.publique.zap@outlook.fr

 

Dématérialisation

Attention
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?