Toutes les enquêtes publiques cloturées

Contenu

La Celle - Zone agricole protégée

 

 

Zone agricole protégée

25 septembre 2017 au 27 octobre 2017 : Enquête publique portant sur la création d’une zone agricole protégée

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Attention
Enquête close le 27 octobre 2017

 

Dématérialisation

Attention
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?